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Conformes aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575). Dernière mise à jour : 13 mai 2026.

1. Éditeur du site

Briac Penanguer — Entreprise individuelle
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, régime micro-entreprise)
SIRET : 918 950 999 00014
Siège : 12 rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, France

2. Contact

Email : contact@monapplimariage.fr
En l'absence de standard téléphonique, l'email est le canal officiel de contact (réponse sous 5 jours ouvrés).

3. Régime fiscal — TVA

« TVA non applicable, article 293 B du CGI » — l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix sont nets de toute taxe.

4. Directeur de la publication

Briac Penanguer.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Les transferts éventuels de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et par le DPA signé avec Vercel — cf. Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logo, code source, structure du site) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques tierces clairement identifiées. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur (art. L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus saisis par l'Utilisateur dans son espace mariage (noms, dates, montants, etc.) restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'éditeur n'acquiert sur ces contenus aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à la fourniture du Service.

7. Responsabilité éditoriale

L'éditeur s'efforce de maintenir le site à jour et exact, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité absolue des informations diffusées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire du Service.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026.